Expert-comptable BTPquand vous avez des salariés

Comptez entre 90 € et 300 € HT par mois pour une entreprise artisanale du bâtiment, et de 300 € à 800 € HT pour une entreprise avec plusieurs salariés. Le prix dépend surtout du nombre de bulletins de paie, du volume de factures fournisseurs et de la gestion des situations de travaux.

Depuis le 1er janvier 2014, un sous-traitant qui réalise des travaux immobiliers pour une entreprise principale assujettie à la TVA facture en hors taxes, avec la mention « autoliquidation » sur sa facture. C'est le donneur d'ordre qui déclare et acquitte la TVA (article 283-2 nonies du CGI). L'erreur la plus fréquente est de facturer la TVA quand on ne doit pas, ou de l'oublier dans sa propre déclaration quand on est donneur d'ordre : les deux se paient au contrôle.

Une situation de travaux constate l'avancement d'un chantier et donne lieu à une facture intervenant avant la fin des travaux. Elle s'enregistre en produit au fur et à mesure de l'avancement, et non à la livraison finale. À la clôture, les travaux exécutés mais non encore facturés sont valorisés en factures à établir ou en travaux en cours. Un mauvais rattachement décale le résultat d'un exercice sur l'autre et fausse votre impôt.

Trois taux coexistent. 20 % pour la construction neuve et les logements achevés depuis moins de deux ans. 10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements achevés depuis plus de deux ans. 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligibles. Les taux réduits exigent une attestation du client, à conserver : sans elle, l'administration réclame la différence à l'entreprise.

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics cotisent à une caisse de congés payés (réseau CIBTP), qui verse elle-même les congés aux salariés. Ce mécanisme existe parce que les compagnons changent souvent d'employeur : leurs droits suivent le salarié d'une entreprise à l'autre. La même caisse gère l'indemnisation des arrêts pour intempéries. L'affiliation est obligatoire et les taux varient selon la caisse régionale.

Le maître d'ouvrage peut retenir jusqu'à 5 % du montant du marché pendant un an après la réception, pour couvrir d'éventuelles malfaçons (loi du 16 juillet 1971). Comptablement, la facture est enregistrée pour son montant total et la part retenue est isolée dans un compte de retenues de garantie : c'est une créance, pas une perte. Il faut ensuite la suivre et la réclamer à l'échéance, sinon elle s'oublie.

La SASU et l'EURL conviennent au dirigeant seul, la SAS et la SARL dès qu'il y a des associés. Le choix se joue sur la protection sociale du dirigeant, le régime fiscal et l'arbitrage entre rémunération et dividendes. Dans le BTP, deux points pèsent autant que le statut : l'assurance décennale, obligatoire avant le premier chantier, et les qualifications Qualibat ou RGE si vous visez des travaux subventionnés.

Oui, elle est obligatoire pour tout constructeur avant le début des travaux (articles 1792 et suivants du Code civil). Elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable. Travailler sans décennale est un délit, et le dirigeant répond des dommages sur son patrimoine. L'attestation doit figurer sur vos devis et vos factures.